Conditions générales de vente

Publié le 11 octobre 2017, mis à jour le 20 août 2022

Introduction

Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés sous la marque « Expressifs Evina M Créations », à l’acheteur ci-après dénommé « le client ». Le vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions de vente, étant entendu que les seules valables sont celles figurant sur le site au moment de la transaction. Le fait pour un client de valider une commande sur le site https://www.expressifs.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

I. Commande

Le client, qui certifie être majeur et apte à contracter, passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site puis confirme le récapitulatif de celle-ci.

Le client est tenu de fournir toutes informations fiables et exactes pour son identification lors de son enregistrement dans « mon compte client » : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, mot de passe (strictement personnel). La responsabilité d’Expressifs Evina M Créations ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les informations fournies par le client s’avèrent fausses ou incomplètes. Expressifs Evina M Créations refusera toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions présentes. La validation d’une commande oblige à son paiement.

L’ensemble des données fournies et la confirmation de commande enregistrée valent preuve de la transaction. Expressifs communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

II. Tarifs

Les prix affichés sur le site s’entendent en euros, nets, toutes taxes comprises, frais de traitement et d’emballage inclus. Ils ne comportent pas les frais d’envoi qui sont à la charge du client. Expressifs se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix affiché sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au client.

III. Frais d’envoi

Toute commande donne lieu à facturation de frais de livraison. Leur montant est déterminé par le poids total de la commande et le lieu de livraison. Il est affiché dans le récapitulatif de commande avant validation.

IV. Mode de paiement

Les produits et frais d’envoi sont payables dès la commande. Le paiement s’effectue par le biais de PayPal (soit par votre compte, soit par carte bancaire). Les données bancaires ne transitent donc pas par le site Expressifs Evina M Créations.

V. Livraison

Les livraisons sont effectuées par le transporteur choisi lors de la commande à l’adresse indiquée dans la commande.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Expressifs Evina M Créations ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Dans le cas où une commande contient plusieurs produits, le colis sera expédié quand tous les produits seront prêts, afin de réduire les frais d’envoi (sauf demande contraire du client qui assumera les coûts supplémentaires). Les délais de livraison sont indiqués lors du choix du transporteur. En cas de dommage pendant le transport, le client doit immédiatement déposer une réclamation auprès du transporteur et aviser Expressifs Evina M Créations afin que soient entamées les démarches nécessaires au remboursement ou au remplacement du colis.

Lors de l'expédition de la commande, un courriel sera envoyé à l'adresse mail du client pour l'en informer, ce courriel contiendra la facture dématérialisée et imprimable. A cet effet, le client accepte formellement l'usage du courrier électronique par Expressifs Evina M Créations.

VI. Rétractation, retour et remboursement

Les biens créés à la demande du client ou nettement personnalisés ne peuvent être soumis au droit de rétractation ou retournés qu’avec le consentement d’Expressifs Evina M Créations.

Rétractation : le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de sa commande. Le client devra, avant l’expiration de ce délai, adresser à Expressifs un courrier exprimant sa volonté de se rétracter. Expressifs Evina M Créations remboursera alors la totalité des sommes versées par le client, frais de livraison inclus, mais frais de retour exclus.
Retour : le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour en retourner tout ou partie (si la commande contient plusieurs biens). Les biens retournés devront l’être dans leur état et emballage d’origine accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

Expressifs
14, rue Pablo Picasso
66160 Le Boulou

Les frais de retour seront à la charge du client.
Après réception et contrôle de l’état des produits retournés, Expressifs Evina M Créations remboursera le montant des biens retournés et leur frais d’envoi dans un délai de 30 jours.

VII. Les biens

Les photographies illustrant les biens proposés sur ce site n’entrent pas dans le champ contractuel aussi, si le bien réceptionné diffère du bien photographié, la responsabilité d’Expressifs Evina M Créations ne saurait en aucun cas être engagée.

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur ce site. Expressifs Evina M Créations apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur ce site, ce que le client reconnaît et accepte.

Certains petits détails peuvent varier entre la présentation du produit mis en vitrine et le produit commandé et acheté : ces nuances, inhérentes à la qualité « Fait main », renforcent la singularité, conférant un caractère unique et artisanal aux créations proposées, ne nuisant en aucun cas à la qualité finale du produit, ou à l’esthétique, ou au thème proposé, ce que le client reconnaît et accepte également.

VIII. Garantie et S.A.V.

Par amour des jolies choses bien faites et bien pensées, et dans le souci de vous satisfaire au mieux, EXPRESSIFS a mis en œuvre toutes ses compétences, tant dans le travail réalisé que dans la recherche et le choix de ses fournisseurs tels que :

Clima, fabricant spécialisé en parapluies de qualité depuis 1919, dont nous vous proposons, avec leur aimable autorisation, les vidéos d’informations "Open-Close umbrellas", "Easy-Closing umbrellas", "Windproof umbrellas" que vous trouverez dans la fiche produit avec les photos des parapluies.

Goki, fabriquant mondialement réputé pour la belle qualité de ses jouets pour enfants et dont l’engagement de l’entreprise sur les critères de sécurité et la protection de l’environnement ont été récompensés par le « German Brand Award ».

Naturellement Chanvre, fournisseur français de produits éco-responsables.

Giotto et Lyra dont le label PEFC garanti une gestion durable des forêts et la lutte contre la déforestation.

Tous les biens fournis par Expressifs Evina M Créations bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants de Code Civil. En cas de non-conformité d’un bien vendu, il pourra être retourné à Expressifs qui le remboursera ou l’échangera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être adressées par courriel ou par voie postale à Expressifs, 14 rue Pablo Picasso 66160 LE BOULOU dans un délai de 30 jours à compter de la livraison du bien concerné.

IX. Informatique et libertés et information sur les cookies

Les informations concernant les données personnelles des utilisateurs et clients ainsi que les informations sur les cookies sont décrites dans la politique de confidentialité.

X. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.expressifs.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits d’auteur, les marques ou les brevets. Ils sont la propriété exclusive d’Expressifs Évina M Créations. Tout lien hypertexte renvoyant au site Expressifs Evina M Créations et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit. Tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande d’Expressifs Évina M Créations.

XI. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la loi et à la juridiction françaises.

Dans le cadre d’un contrat de professionnel à professionnel, tout litige qui ne serait pas réglé à l’amiable relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Perpignan.